Revue de presse

Les citoyens de l’Union continuent de se heurter à des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux aux scrutins municipaux, selon un rapport de la Commission européenne

Les 20 ans du traité de Maastricht
par Jacques Delors,
7 février 2012 – Bruxelles

Référendum en Irlande sur le Traité européen de stabilité
Hier, mardi 28 février, le Premier ministre irlandais Enda Kenny a annoncé que "le peuple irlandais sera invité à autoriser par référendum la ratification du Traité de stabilité européen". Accepté fin janvier par les chefs d'Etat de 25 pays de l'Union européenne, ce texte, qui vise à renforcer la discipline budgétaire au sein des pays signataires, doit encore être ratifié par les peuples européens. Pour éviter la faillite de son système bancaire, l'Irlande a déjà bénéficié, à l'instar de la Grèce ou du Portugal, d'une aide financière de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI), en échange de la mise en place d'un vaste plan d'austérité, alors très impopulaire. Les Irlandais ayant refusé à deux reprises la ratification de deux Traités européens (Nice en 2001 et Lisbonne en 2008) avant de les accepter sous forme amendée, toute l'attention sera portée sur eux le jour où ils devront voter. Au mois de janvier dernier, le ministre irlandais des Affaires européennes avait averti qu'une victoire du "non" à ce référendum rendrait très difficile le maintien de son pays dans la zone euro, car l'Irlande ne serait alors plus éligible à une aide financière du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Source : Mouvement européen

Le « TSCG » : beaucoup de bruit pour rien ? par António Vitorino, Président de Notre Europe

20 ans

Les frais de fonctionnement des institutions européennes ont constitué près de 6% des 129 milliards d'euros du budget 2011.

Si le Conseil européen compte passer de 563 millions d'euros de dépenses en 2011 à 538 millions cette année, le Parlement verra ses frais augmenter de 1,68 milliards à 1, 72 milliards d'euros, partiellement en raison de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne et du besoin de nouveaux traducteurs.

Le Service européen d'Action extérieure (SEAE) constitue la pierre d'achoppement de cette politique de réduction des frais : durement critiqué pour son inefficience, le SEAE dénonce un manque général de ressources lui permettant d'assumer les missions qui lui sont attribuées.

Source Europe Midi

En 2001, ils étaient 991 à se présenter et 204 à être élus ; 1205 à se présenter en 2008 et 396 à être élus. Il s'agit des ressortissants de l'Union européenne (UE) qui ont été élus aux conseils municipaux de villes françaises. Cette réalité a été rendue possible par une loi de 1998 transposant dans le droit français une disposition du Traité de Maastricht. De même, le nombre de ressortissants de l'UE inscrits sur les listes électorales françaises s'élève aujourd'hui à 259 000. "Quand on habite dans un pays, on doit participer à la vie de celui-ci. Je suis très fière d'avoir été élue, dit-elle. De par mon origine différente, je crois que j'apporte une autre sensibilité aux débats", déclare Maria Fernanda Gabriel-Hanning, journaliste portugaise en charge des questions européennes à la ville de Strasbourg. Cependant, des progrès peuvent être encore faits, les élus municipaux européens étant conscients d'être choisis pour contribuer à l'image européenne de la ville plus que pour leur action concrète. Pour davantage d'exemples, vous pouvez lire l'article du Monde disponible aujourd'hui qui y est consacré.

Source Europe Midi

Les Croates souhaitent adhérer à l'Union européenne !
Hier, dimanche 22 janvier, avait lieu un référendum en Croatie. Les habitants de ce pays des Balkans étaient invités à se prononcer sur leur souhait d'adhérer ou non à l'Union européenne (UE) à compter du 1er juillet 2013. Selon les résultats publiés par la commission électorale nationale, 66% des suffrages étaient pour l'adhésion. Malgré les difficultés de l'Union européenne et de la zone euro, les décideurs politiques croates, unanimement pro-européens, avaient fait valoir leur vote en faveur de l'intégration dans l'UE. Les 27 Parlements nationaux des pays membres doivent encore se prononcer, dans les prochains mois à venir, sur l'entrée de la Croatie, qui deviendrait ainsi, le 28ème pays membre. Alain Juppé, Chef de la diplomatie française et Jean Leonetti, Ministre chargé des Affaires européennes ont déclaré : " Nous sommes particulièrement heureux que [les Croates] aient ainsi décidé que leur Etat devienne le 28e membre de l'Union, marquant leur confiance dans le projet européen ". Les présidents du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso, se sont également réjouis de l'issue du scrutin dans un communiqué de presse commun. La Croatie sera la deuxième des six ex-républiques yougoslaves à adhérer à l'UE, après la Slovénie en 2004.

Source Europe Midi

Le Monde 18 février 2011

Plan

Martin Schulz élu nouveau Président du Parlement européen
En vertu d'un accord de principe tacite, la présidence du Parlement européen est assurée, en alternance, par les deux principaux groupes politiques qui le compose, le Parti Populaire Européen (PPE) et les Socialistes Démocrates (S&D). Le conservateur polonais Jerzy Buzek a donc laissé sa place au socialiste allemand, Martin Schulz, hier, mercredi 18 janvier. Avec 58% des voix (387 suffrages sur 670 exprimés), il a battu sans surprise la libérale britannique Diana Wallis et Nirj Deva, le conservateur eurosceptique britannique. Martin Schulz souhaite que le Parlement européen devienne un organe de débat politique, qui sache s'imposer face aux Etats ou aux autres institutions européennes. Lors de son discours suite à son élection, il a déclaré : " Le Parlement européen doit aussi être en mesure de s'occuper de controverses au sein de l'Union européenne ".

Engagement de la responsabilité d’un Etat membre du fait d’une interprétation par le juge national

Plan S2

 DÉCLARATION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO  

Il faut retenir :

Introduction de la "règle d'or budgétaire" dans le droit des Etats membres " au niveau constitutionnel ou équivalent".

Mise en oeuvre du "semestre européen" (orientations budgétaires nationales soumises à la Commission)

La majorité qualifiée inversée (c-a-d) sanctions automatiques en cas de violation du Pacte sauf opposition à la MQ des Etats membres

BCE agent du Fonds européen de stabilité financière

 Lors du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011, le président du Conseil européen a été chargé de définir, en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, les mesures qui pourraient être prises afin que l'union économique soit à la mesure de l'union monétaire, en mettant l'accent sur les éléments suivants: la poursuite du renforcement de la convergence économique, l'amélioration de la discipline budgétaire et l'approfondissement de l'union économique au sein de la zone euro.

Le rapport est là !

Chine 1er exportateur de marchandises en 2010, 4ème pour les services.

Allemagne respectivement 3 ème et 2ème.

Etats-Unis 2ème et 1er - France, 6ème et 5ème.

Source : consulter le profil commercial de chaque membre de l'OMC

Affaire C-70/10 : Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

Rapport

Le numéro 5 de l'Europe unie, revue générale d'études européennes.

Face à la résistance des Etats, les eurodéputés peinent à exercer leurs nouveaux pouvoirs

1,7 milliard d'euros Budget du Parlement européen en 2011 Plus d'un tiers est affecté aux salaires des quelque 6 000 employés (y compris les coûts de traduction et d'interprétariat). Un quart sert à couvrir les salaires et frais des 736 élus. Chaque député touche un salaire net mensuel de 6 080 euros, auquel s'ajoutent un jeton de 304 euros par jour de présence aux réunions et assemblées, une indemnité mensuelle de 4 299 euros pour frais généraux, ainsi que le remboursement des frais de voyage, plafonné à 4 243 euros annuels. Le coût de la transhumance mensuelle des parlementaires entre Bruxelles et Strasbourg est estimé à 180 millions d'euros par an. [-] fermer A Strasbourg, le Parlement européen fait partie du paysage, avec ses somptueux bâtiments où se déroulent les sessions plénières, l'essentiel de son travail s'effectuant à Bruxelles. Depuis la première élection des eurodéputés au suffrage universel, en 1979, l'institution est montée en puissance. Son rôle a été conforté par le traité de Lisbonne, qui renforce ses pouvoirs de codécision avec les Etats. Pourtant, près de deux ans après l'entrée en vigueur tumultueuse du traité, le Parlement européen cherche son second souffle. En témoigne l'ordre du jour parfois léger de certaines de ses sessions, si léger que les journalistes bruxellois boudent la plupart des plénières organisées une fois par mois à Strasbourg. L'hémicycle et ses 736 élus ont pourtant acquis de nouvelles compétences. Ils peuvent être codécisionnaires, avec le Conseil des ministres, dans de nouveaux domaines, dont l'agriculture, la pêche ou les affaires intérieures. Ils sont en mesure d'avaliser les budgets communautaires, presque au même titre que les Etats. Sans oublier les prérogatives dont ce Parlement est désormais doté pour entériner ou rejeter les traités internationaux négociés entre l'Union européenne (UE) et les pays tiers. Les eurodéputés ont ainsi forcé, en 2010, la Commission européenne et les capitales à renégocier avec les Etats-Unis l'accord Swift qui porte sur le transfert de données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. A l'époque, même Washington avait multiplié en vain les pressions pour convaincre des eurodéputés d'avaliser au plus vite le compromis. Le Parlement européen est appelé à voter, le 28 ou le 29 septembre, le renforcement du pacte de stabilité et de croissance, après plusieurs mois de blocage avec les Etats. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, est venu mobiliser les élus en leur demandant de durcir le préaccord négocié entre les capitales. Le Parlement a pesé pour amender le texte, face à des Etats soucieux, la France en tête, de garder un pilotage " politique " du seul instrument de discipline budgétaire au sein de l'UE. La droite et le centre devraient soutenir le texte, contre l'avis des socialistes et des écologistes. " Le traité de Lisbonne a ouvert des voies d'influence extrêmement puissantes, à condition de s'en donner les moyens logistiques et humains ", observe Florent Saint-Martin, professeur à Sciences-Po et assistant de l'eurodéputée Corinne Lepage (ex-MoDem). " Tous ces pouvoirs exigent de surcroît de la responsabilité. " Or le Parlement européen n'est pas à l'abri de dérapages, au risque de fragiliser sa crédibilité. Le degré d'engagement des élus reste variable. A droite comme à gauche, certains ont la réputation de n'assister aux sessions que pour toucher leur bonus de présence. Une affaire qui a sonné comme un coup de tonnerre Pis, en mars, trois eurodéputés autrichien, roumain et slovène ont été piégés par le journal britannique The Sunday Times, alors qu'ils allaient monnayer leurs services à de faux lobbyistes. L'affaire a sonné comme un coup de tonnerre. L'Autrichien et le Slovène mis en cause ont démissionné ; le Roumain, lui, s'accroche à son siège. Dans la foulée, il a été décidé d'élaborer un " code de conduite " pour mieux encadrer l'activité des élus. Le registre des lobbyistes qui fréquentent en nombre les couloirs du Parlement va être renforcé et fondu avec celui, très récent, de la Commission européenne. Face aux pressions, l'expertise des eurodéputés n'est pas non plus toujours suffisante en regard de celle de la Commission, des Etats ou des lobbyistes. Chaque élu dispose d'un budget pour constituer son équipe, mais beaucoup préfèrent soigner leur ancrage local que d'embaucher des spécialistes des arcanes bruxelloises. Les commissions parlementaires, qui font l'essentiel du travail, sont sous-équipées. " Dès lors, les eurodéputés demeurent très dépendants des représentations nationales ou des bataillons de lobbyistes ", regrette un élu écologiste. Cette dépendance devient handicapante quand le Parlement légifère sur des sujets complexes comme les biotechnologies ou la régulation financière. Depuis le début de la crise, les élus, lassés d'être assiégés par les banques et autres fonds, ont souhaité la création d'une sorte de " Greenpeace de la Finance ", afin de disposer d'une contre-expertise indépendante. L'association Finance Watch aura donc fort à faire, quand on sait que la seule City de Londres dispose d'un bureau richement doté à Bruxelles, piloté par un ancien de la Commission. " Par rapport à des parlements nationaux, nous disposons largement des moyens qu'il faut ", nuance Alain Lamassoure. Pour cet élu UMP, président de la commission du budget, le Parlement est confronté à un autre défi redoutable : " L'enjeu est d'inventer des mécanismes de contrôle démocratique concernant la coordination entre les gouvernements sur les sujets où les Etats sont aux commandes, que ce soit en matière de politique étrangère ou de gouvernance économique. " Le Parlement cherche sa place dans cette constellation. En matière budgétaire, M. Lamassoure prépare, pour les 20 et 21 octobre, une conférence financière qui réunira les gouvernements, ainsi que les parlementaires européens et nationaux invités à plancher sur les besoins budgétaires de l'UE. Une façon de renouveler les débats, alors que les Etats s'apprêtent à batailler sur le sujet durant les deux prochaines années. A l'instar de Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral au Parlement, les grands partis font tout pour conforter l'alliance, selon eux naturelle, entre la Commission et l'hémicycle, afin de faire avancer l'intégration communautaire. Une démarche délicate au moment où la France et l'Allemagne plaident pour une Europe très intergouvernementale. " Nous avons contre nous tout un système de pensées nationales pour lequel le communautaire est suspect ", constate Sylvie Goulard. Cette eurodéputée du MoDem s'est battue pour instaurer un " dialogue économique " entre le Parlement et les Etats. Une façon de garder les eurodéputés dans le jeu, en dépit des vents contraires. Philippe Ricard (source Le Monde.fr

Qui à la tête des sommets de la zone euro ?

Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, s'y était engagé au lendemain d'une nouvelle offensive des élus favorables au regroupement de toutes les activités du Parlement européen à Bruxelles.

Le traité européen fixe le siège du Parlement à Strasbourg, où il est tenu de tenir douze sessions plénières par an, mais les réunions des commissions parlementaires ainsi que des "mini-sessions" additionnelles se déroulent à Bruxelles.

Pour contourner cette règle, les eurodéputés ont adopté le 9 mars des amendements aux projets de calendrier pour 2012 et 2013 qui suppriment l'une des deux sessions prévues en octobre et scindent les trois jours et demi de la seconde en deux sessions de deux jours tenues la même semaine.

"Ces délibérations, qui reviennent en réalité à supprimer l'une des douze sessions mensuelles, violent le protocole n° 6 (du traité de l'Union européenne) sur la fixation des sièges des institutions", affirme le Quai d'Orsay.

Laurent Wauquiez avait même rappelé à l'ordre le Royaume-Uni, dont le gouvernement a soutenu l'offensive des pro-Bruxelles contre la capitale de l'Alsace en faisant part dans un communiqué publié le 13 mai "de sa surprise et de son profond mécontentement à l'égard d'un geste inamical et agressif à l'endroit de la France".

Si le siège du Parlement européen a toujours été fixé à Strasbourg, le principe des douze sessions dans la capitale alsacienne n'a été figé dans les traités qu'en 1992, au sommet d'Edimbourg, à la demande de Paris qui souhaitait déjà contrer une dérive parlementaire vers Bruxelles.

Le Parlement européen ayant à plusieurs reprises adopté des calendriers ne comportant que onze sessions par an, la Cour, déjà saisie par Paris, avait annulé ces décisions en 1997.

Les juges européens devront dire cette fois si, en coupant une semaine de sessions en deux, les parlementaires ont violé l'esprit, si ce n'est la lettre du traité.

Le Luxembourg, qui accueille le secrétariat général du Parlement européen, a annoncé son intention d'intervenir en soutien de la requête française auprès de la Cour.

Une majorité des députés européens s'est prononcée le 10 mai dernier pour la fin des navettes entre Bruxelles et Strasbourg.

Elles constituent pour nombre d'entre eux une gabegie financière et une perte de temps en raison notamment des problèmes d'accessibilité de la capitale alsacienne.

S'ils ont évité de voter sur ce point, beaucoup estiment que le Parlement gagnerait en efficacité à Bruxelles, centre du pouvoir européen où siègent déjà le Conseil et la Commission.

Une récente étude commandée par l'eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott évalue à 180 millions d'euros annuel le surcoût engendré par les déplacements à Strasbourg.

Les partisans de la capitale alsacienne se rencontrent surtout en France et en Allemagne du sud.

Ils mettent en avant le symbole de la réconciliation franco-allemande, pilier de la construction européenne qui a présidé au choix de Strasbourg, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs qui voudrait qu'un parlement gagne à s'éloigner de l'exécutif.

Par Reuters

Des initiatives citoyennes européennes lancées dès le 1er avril 2012

Corruption au Parlement Européen : ce que nous dit ce scandale

Le Parlement a donné hier un avis favorable à la modification limitée du Traité de Lisbonne proposée par le Conseil européen, qui permettra la création du Mécanisme européen de stabilité (ESM) permanent. L’EMS remplacera à partir de mi-2013 l’actuelle European Financial Stability Facility (EFSF), et sera formellement approuvé par le Conseil européen aujourd’hui. Pour sa part, le Parlement européen ne digère toujours pas le caractère intergouvernemental du nouveau mécanisme, et il aurait préféré un mécanisme vraiment communautaire intégré dans les structures de l’UE. Les députés ont malgré tout donné leur aval à la révision du traité après avoir obtenu des garanties sur la future implication du PE et de la Commission européenne dans le fonctionnement de l’ESM. Concrètement, il est prévu que la Commission propose un règlement qui devrait permettre de clarifier les procédures prévues par le mécanisme et d’assurer la cohérence avec le cadre de surveillance multilatérale de l’UE.