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14/12/2008

Conclusions Conseil européen 11-12 décembre 2008

Les conclusions du Conseil européen sont ici.

S'agissant du droit institutionnel trois aspects importants.


1. Nouveau referendum en Irlande avant novembre 2009, date d'entrée en vigueur initialement prévue et renouvellement concomitant de la Commission

 

2. Le principe d'un commissaire par Etat est maintenu (l'une des concessions faites à l'Irlande). Selon la vulgate officielle  une Commission pléthorique est le gage d'une bonne gouvernance et renforce le Président de la Commission. Cette même vulgate depuis une vingtaine d'année expliquait le contraire, "Les vices à la mode passent pour vertu" (Tartuffe).

 

3. La composition du Parlement européen pour 2009-2014 reste inchangée.

 

Au total pour que le traité de Lisbonne s'applique en 2009, certaines de ses dispositions institutionnelles essentielles s'appliqueront au mieux en 2014.

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