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18/12/2008

La France condamnée (OGM)

LA COUR CONDAMNE LA FRANCE AU PAIEMENT D’UNE SOMME FORFAITAIRE POUR NE PAS AVOIR EXÉCUTÉ RAPIDEMENT L'ARRÊT EN MANQUEMENT DE LA COUR, RENDU EN 2004, SUR LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 87/08

 

14/12/2008

Conclusions Conseil européen 11-12 décembre 2008

Les conclusions du Conseil européen sont ici.

S'agissant du droit institutionnel trois aspects importants.


1. Nouveau referendum en Irlande avant novembre 2009, date d'entrée en vigueur initialement prévue et renouvellement concomitant de la Commission

 

2. Le principe d'un commissaire par Etat est maintenu (l'une des concessions faites à l'Irlande). Selon la vulgate officielle  une Commission pléthorique est le gage d'une bonne gouvernance et renforce le Président de la Commission. Cette même vulgate depuis une vingtaine d'année expliquait le contraire, "Les vices à la mode passent pour vertu" (Tartuffe).

 

3. La composition du Parlement européen pour 2009-2014 reste inchangée.

 

Au total pour que le traité de Lisbonne s'applique en 2009, certaines de ses dispositions institutionnelles essentielles s'appliqueront au mieux en 2014.

08/12/2008

La Cour de justice de Communauté a de nouveaux locaux

Dossier de presse

Influence de la france au Parlement européen (2)

La suite de l'étude consacrée à l'influence de la France au PE est ici.

01/12/2008

Influence de la France au Parlement européen

La première partie de la note de la Fondation Schuman sur l'influence de la France au PE  est !.

 
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