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30/11/2009

L’Union européenne a-t-elle enfin un numéro de téléphone

Après le traité de Lisbonne : l’Union européenne a-t-elle enfin un numéro de téléphone ?

20/11/2009

L'UE : l'hydre à trois têtes

A quelques jours de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont procédé à la nomination aux deux fonctions nouvellement créées par Lisbonne.

Le président du Conseil européen :

Le premier ministre chrétien-démocrate belge Herman Van Rompuy a été choisi pour deux ans et demi renouvelables (Lire son portrait dans Le Monde : "Un joker belge dans le jeu européen").

Le haut représentant pour les affaires étrangères :

Le poste échoit à la travailliste britannique Catherine Ashton, actuelle commissaire européenne au commerce,  (Lire son portrait dans Le Monde : "Catherine Ashton, plus économiste que diplomate").

Cette parité de bon aloi ne saurait faire oublier le manque absolue de transparence s'agissant de ces désignations, l'Europe politique continue de fonctionner suivant l'opacité diplomatique.

Le poste de secrétaire général du Conseil européen revient à un diplomate français (Pierre de Boisieu). Loin d'être la plus visible, cette fonction est capitale.

18/11/2009

9 novembre 1989-1er décembre 2009 : la démocratisation de l’Union européenne

9 novembre 1989-1er décembre 2009 : la démocratisation de l’Union européenne

11/11/2009

La présidence française de l'UE vue par la Cour des comptes

ENQUÊTE SUR LES CRÉDITS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE

06/11/2009

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Il clôt une séquence institutionnelle lancée par le traité de Maastricht, émaillée par les traités d'Amsterdam et de Nice, marquée par l'échec de la ratification de son faux-jumeau le traité-constitutionnel.

Une pause bienvenue pour ceux qui s'intéressent à la "chose" européenne.

02/11/2009

Effet direct des directives et Conseil d'Etat

Vingt ans après l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat abandonne la jurisprudence Cohn-Bendit :

 

Trois éléments pour apprécier à sa juste mesure le revirement jurisprudentiel :

La décision : Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, Assemblée du Contentieux, n° 298348

Le communiqué de la décision : Le Conseil d’État reconnaît, lorsque certaines conditions sont remplies, l’effet direct des directives communautaires et définit un régime particulier de preuve en matière de discrimination.

La synthèse : La place du droit international et du droit communautaire selon le Conseil d'Etat.

 
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