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14/12/2010

Coopérations renforcées : une première ?

 

Le futur brevet unique de l'Union européenne se dessine. La France et neuf pays partenaires ont demandé "la mise en place d'une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l'Union européenne", annoncent Christine Lagarde, Eric Besson et Laurent Wauquiez dans un communiqué conjoint du 8 décembre. Cette demande a été envoyée au commissaire européen Michel Barnier dans l'optique que soit adoptée la "coopération renforcée" au cours du Conseil Compétitivité du 10 décembre.

Outre la France, les neuf pays signataires sont : l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède.

Lors du Conseil Compétitivité du 10 novembre, ces pays, et d'autres Etats membres de l'UE, s'étaient prononcés pour la proposition de régime linguistique fondé sur celui de l'Office européen des brevets (traduction dans les trois langues les plus pratiquées : français, anglais et allemand). Mais cette proposition n'ayant pas été adoptée à l'unanimité, le principe de "coopération renforcée" (prévue dans le Traité de Lisbonne) entre les pays qui souhaitent continuer sur cette voie a été retenu.

Véritable enjeu de compétitivité, "le dépôt de brevet en Europe coûte aujourd'hui dix fois plus cher que le dépôt du même brevet aux Etats-Unis", précise le communiqué du ministère de l'Economie. En effet, l'Europe ne dispose pas de système de brevet unique, ce qui s'avère très pénalisant pour les entreprises en raison des coûts de "recours aux outils de protection de la propriété industrielle très élevés par rapport à ceux des brevet américains ou japonais".

Les ministres ont émis le vœu que "le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil Compétitivité du 10 décembre", ajoutant qu'ils "veilleront à ce que le brevet de l'UE réponde aux besoins de l'économie française et européenne".

(source : Portail du gouvernement)

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