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16/12/2010

En un an, le traité de Lisbonne a exacerbé les rivalités de pouvoir à Bruxelles

En un an, le traité de Lisbonne a exacerbé les rivalités de pouvoir à Bruxelles
Article paru dans l'édition du 02.12.10
La mise en place des nouvelles institutions censées améliorer la gouvernance des Vingt-Sept a compliqué la gestion de la crise financière
e 16 novembre, Herman Van Rompuy est interrogé sur l'équilibre des forces entre les capitales et les institutions européennes. Agacé, le président du Conseil européen fait comprendre qu'il y a des questions plus importantes à traiter à l'heure où la zone euro lutte « pour sa survie ». La petite phrase alimente aussitôt la panique sur les marchés, obligeant son auteur à corriger le tir. Elle donne aussi une idée du climat un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 : les premiers pas des institutions censées améliorer la gouvernance des Vingt-Sept ont été des plus mouvementés, sur fond de crise de la zone euro. Pire, la mise en place du traité a provoqué des luttes intestines de nature à compliquer la gestion de la tourmente actuelle.

Peu connues du grand public, les personnalités entrées en lice avec le nouveau traité ont eu du mal à prendre leurs marques, sur fond de rivalités institutionnelles. « On passe des heures en réunions de concertation, cela prend une énergie dingue », regrette un diplomate de haut rang associé aux travaux de la présidence belge.

Les deux hommes au coeur du dispositif, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont croisé le fer sur de nombreux sujets. A commencer par la réforme du pacte de stabilité et de croissance : le président de la Commission n'a pas apprécié de voir le président du Conseil mener les travaux des ministres des finances, à la demande expresse d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy. Il s'est démené pour que la Commission défende son pouvoir d'initiative en faisant des propositions, fin septembre, avant que les discussions entre les Etats ne soient achevées. Il espère maintenant que le Parlement européen le soutiendra pour durcir le dispositif agréé entre les capitales.

« On craignait la profusion des «M. Europe», or personne ne s'est vraiment imposée pour représenter l'Union à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, déplore l'eurodéputé Alain Lamassoure (UMP). Les institutions restent un mécanisme politico-administratif qui ne parle pas aux citoyens, ni aux marchés, ni aux partenaires étrangers. » Catherine Ashton, la haute représentante pour les affaires étrangères, est quasiment invisible sur la scène internationale, trop occupée à bâtir le service extérieur dont elle aura la charge. Quant à Herman Van Rompuy, il est censé représenter l'Union « à son niveau » en matière de politique étrangère, mais il ne peut se mouvoir sans être chaperonné par M. Barroso, qui défend ses prérogatives dans le domaine du commerce ou de l'aide au développement.

Au-delà des rivalités de personnes et de leurs entourages, ce sont deux lectures du traité qui s'affrontent comme jamais. D'un côté, ceux qui considèrent que le nouveau cadre doit conforter les institutions européennes et la « méthode communautaire ». Cette approche est privilégiée par le Parlement européen, dont les pouvoirs ont été considérablement renforcés. Les eurodéputés sont parvenus à démontrer qu'ils pouvaient peser sur certaines négociations internationales : ils ont d'abord rejeté l'accord Swift sur le transfert de données bancaires aux Etats-Unis, avant d'obtenir qu'il soit amendé. Ils ont réussi à faire entendre leur voix sur la supervision financière, ou sur la mise en place du service extérieur commun. Ils veulent aussi utiliser leurs pouvoirs de codécision budgétaires, comme l'a démontré le blocage - en passe d'être surmonté - au sujet du budget pour 2011.

En face, les tenants d'une approche intergouvernementale, qui considèrent qu'Herman Van Rompuy est là, au nom de ses pairs du Conseil européen, pour remettre la Commission au pas. « La bagarre entre ses deux conceptions se retrouve dans tous les débats : les Etats actionnaires de Lisbonne veulent piloter la machine. Pour eux, l'émergence du Parlement est un scandale, observe Daniel Cohn-Bendit, le coprésident des Verts au Parlement. Au milieu, la Commission ne sait pas toujours comment se positionner. »

« Il est normal que le poids des Etats ait été renforcé dans le contexte de la crise : au bout du compte, ce sont eux qui permettent de financer les plans d'aide », dit un proche de M. Van Rompuy. La France et l'Allemagne, dont les relations avec M. Barroso sont tendues, poussent en ce sens, sans être toujours capables de trouver rapidement les compromis susceptibles de tirer l'ensemble. Mi-octobre, la « déclaration de Deauville » sur la gouvernance économique négociée par M. Sarkozy et Mme Merkel a été considérée comme un « diktat » par de nombreux pays.

L'un de ses effets non désirés aura été de précipiter l'affolement des marchés financiers et la chute de l'Irlande. Berlin et Paris s'étaient pourtant mis d'accord ce jour-là sur la première réforme d'importance du traité : celle qui doit permettre de pérenniser le mécanisme de sauvetage d'un Etat de la zone euro. Une perspective ignorée lors de la conception du traité, mais qui s'est, depuis, imposée à tous.

Philippe Ricard

14/12/2010

Coopérations renforcées : une première ?

 

Le futur brevet unique de l'Union européenne se dessine. La France et neuf pays partenaires ont demandé "la mise en place d'une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l'Union européenne", annoncent Christine Lagarde, Eric Besson et Laurent Wauquiez dans un communiqué conjoint du 8 décembre. Cette demande a été envoyée au commissaire européen Michel Barnier dans l'optique que soit adoptée la "coopération renforcée" au cours du Conseil Compétitivité du 10 décembre.

Outre la France, les neuf pays signataires sont : l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède.

Lors du Conseil Compétitivité du 10 novembre, ces pays, et d'autres Etats membres de l'UE, s'étaient prononcés pour la proposition de régime linguistique fondé sur celui de l'Office européen des brevets (traduction dans les trois langues les plus pratiquées : français, anglais et allemand). Mais cette proposition n'ayant pas été adoptée à l'unanimité, le principe de "coopération renforcée" (prévue dans le Traité de Lisbonne) entre les pays qui souhaitent continuer sur cette voie a été retenu.

Véritable enjeu de compétitivité, "le dépôt de brevet en Europe coûte aujourd'hui dix fois plus cher que le dépôt du même brevet aux Etats-Unis", précise le communiqué du ministère de l'Economie. En effet, l'Europe ne dispose pas de système de brevet unique, ce qui s'avère très pénalisant pour les entreprises en raison des coûts de "recours aux outils de protection de la propriété industrielle très élevés par rapport à ceux des brevet américains ou japonais".

Les ministres ont émis le vœu que "le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil Compétitivité du 10 décembre", ajoutant qu'ils "veilleront à ce que le brevet de l'UE réponde aux besoins de l'économie française et européenne".

(source : Portail du gouvernement)

 
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