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18/10/2011

Rapport élargissement Commission

Rapport

06/10/2011

L'Europe unie n°5

Le numéro 5 de l'Europe unie, revue générale d'études européennes.

03/10/2011

Le Parlement européen, un géant contrarié

Face à la résistance des Etats, les eurodéputés peinent à exercer leurs nouveaux pouvoirs


1,7 milliard d'euros

Budget du Parlement européen en 2011

Plus d'un tiers est affecté aux salaires des quelque 6 000 employés (y compris les coûts de traduction et d'interprétariat). Un quart sert à couvrir les salaires et frais des 736 élus. Chaque député touche un salaire net mensuel de 6 080 euros, auquel s'ajoutent un jeton de 304 euros par jour de présence aux réunions et assemblées, une indemnité mensuelle de 4 299 euros pour frais généraux, ainsi que le remboursement des frais de voyage, plafonné à 4 243 euros annuels. Le coût de la transhumance mensuelle des parlementaires entre Bruxelles et Strasbourg est estimé à 180 millions d'euros par an.

A Strasbourg, le Parlement européen fait partie du paysage, avec ses somptueux bâtiments où se déroulent les sessions plénières, l'essentiel de son travail s'effectuant à Bruxelles. Depuis la première élection des eurodéputés au suffrage universel, en 1979, l'institution est montée en puissance. Son rôle a été conforté par le traité de Lisbonne, qui renforce ses pouvoirs de codécision avec les Etats. Pourtant, près de deux ans après l'entrée en vigueur tumultueuse du traité, le Parlement européen cherche son second souffle. En témoigne l'ordre du jour parfois léger de certaines de ses sessions, si léger que les journalistes bruxellois boudent la plupart des plénières organisées une fois par mois à Strasbourg.

L'hémicycle et ses 736 élus ont pourtant acquis de nouvelles compétences. Ils peuvent être codécisionnaires, avec le Conseil des ministres, dans de nouveaux domaines, dont l'agriculture, la pêche ou les affaires intérieures. Ils sont en mesure d'avaliser les budgets communautaires, presque au même titre que les Etats. Sans oublier les prérogatives dont ce Parlement est désormais doté pour entériner ou rejeter les traités internationaux négociés entre l'Union européenne (UE) et les pays tiers. Les eurodéputés ont ainsi forcé, en 2010, la Commission européenne et les capitales à renégocier avec les Etats-Unis l'accord Swift qui porte sur le transfert de données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. A l'époque, même Washington avait multiplié en vain les pressions pour convaincre des eurodéputés d'avaliser au plus vite le compromis.

Le Parlement européen est appelé à voter, le 28 ou le 29 septembre, le renforcement du pacte de stabilité et de croissance, après plusieurs mois de blocage avec les Etats. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, est venu mobiliser les élus en leur demandant de durcir le préaccord négocié entre les capitales. Le Parlement a pesé pour amender le texte, face à des Etats soucieux, la France en tête, de garder un pilotage " politique " du seul instrument de discipline budgétaire au sein de l'UE. La droite et le centre devraient soutenir le texte, contre l'avis des socialistes et des écologistes.

" Le traité de Lisbonne a ouvert des voies d'influence extrêmement puissantes, à condition de s'en donner les moyens logistiques et humains ", observe Florent Saint-Martin, professeur à Sciences-Po et assistant de l'eurodéputée Corinne Lepage (ex-MoDem). " Tous ces pouvoirs exigent de surcroît de la responsabilité. " Or le Parlement européen n'est pas à l'abri de dérapages, au risque de fragiliser sa crédibilité. Le degré d'engagement des élus reste variable. A droite comme à gauche, certains ont la réputation de n'assister aux sessions que pour toucher leur bonus de présence.

Une affaire qui a sonné comme un coup de tonnerre

Pis, en mars, trois eurodéputés autrichien, roumain et slovène ont été piégés par le journal britannique The Sunday Times, alors qu'ils allaient monnayer leurs services à de faux lobbyistes. L'affaire a sonné comme un coup de tonnerre. L'Autrichien et le Slovène mis en cause ont démissionné ; le Roumain, lui, s'accroche à son siège. Dans la foulée, il a été décidé d'élaborer un " code de conduite " pour mieux encadrer l'activité des élus. Le registre des lobbyistes qui fréquentent en nombre les couloirs du Parlement va être renforcé et fondu avec celui, très récent, de la Commission européenne.

Face aux pressions, l'expertise des eurodéputés n'est pas non plus toujours suffisante en regard de celle de la Commission, des Etats ou des lobbyistes. Chaque élu dispose d'un budget pour constituer son équipe, mais beaucoup préfèrent soigner leur ancrage local que d'embaucher des spécialistes des arcanes bruxelloises. Les commissions parlementaires, qui font l'essentiel du travail, sont sous-équipées. " Dès lors, les eurodéputés demeurent très dépendants des représentations nationales ou des bataillons de lobbyistes ", regrette un élu écologiste. Cette dépendance devient handicapante quand le Parlement légifère sur des sujets complexes comme les biotechnologies ou la régulation financière. Depuis le début de la crise, les élus, lassés d'être assiégés par les banques et autres fonds, ont souhaité la création d'une sorte de " Greenpeace de la Finance ", afin de disposer d'une contre-expertise indépendante. L'association Finance Watch aura donc fort à faire, quand on sait que la seule City de Londres dispose d'un bureau richement doté à Bruxelles, piloté par un ancien de la Commission.

" Par rapport à des parlements nationaux, nous disposons largement des moyens qu'il faut ", nuance Alain Lamassoure. Pour cet élu UMP, président de la commission du budget, le Parlement est confronté à un autre défi redoutable : " L'enjeu est d'inventer des mécanismes de contrôle démocratique concernant la coordination entre les gouvernements sur les sujets où les Etats sont aux commandes, que ce soit en matière de politique étrangère ou de gouvernance économique. " Le Parlement cherche sa place dans cette constellation. En matière budgétaire, M. Lamassoure prépare, pour les 20 et 21 octobre, une conférence financière qui réunira les gouvernements, ainsi que les parlementaires européens et nationaux invités à plancher sur les besoins budgétaires de l'UE. Une façon de renouveler les débats, alors que les Etats s'apprêtent à batailler sur le sujet durant les deux prochaines années.

A l'instar de Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral au Parlement, les grands partis font tout pour conforter l'alliance, selon eux naturelle, entre la Commission et l'hémicycle, afin de faire avancer l'intégration communautaire. Une démarche délicate au moment où la France et l'Allemagne plaident pour une Europe très intergouvernementale. " Nous avons contre nous tout un système de pensées nationales pour lequel le communautaire est suspect ", constate Sylvie Goulard. Cette eurodéputée du MoDem s'est battue pour instaurer un " dialogue économique " entre le Parlement et les Etats. Une façon de garder les eurodéputés dans le jeu, en dépit des vents contraires.

Philippe Ricard (source Le Monde.fr

 
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