Avertir le modérateur

10/12/2011

Sommet européen du 9 décembre 2011

 DÉCLARATION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO  

 

Il faut retenir :

Introduction de la "règle d'or budgétaire" dans le droit des Etats membres " au niveau constitutionnel ou équivalent".

Mise en oeuvre du "semestre européen" (orientations budgétaires nationales soumises à la Commission)

La majorité qualifiée inversée (c-a-d) sanctions automatiques en cas de violation du Pacte sauf opposition à la MQ des Etats membres

BCE agent du Fonds européen de stabilité financière

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu