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14/12/2011

Violation du droit de l’Union européenne par une juridiction nationale

Engagement de la responsabilité d’un Etat membre du fait d’une interprétation par le juge national

10/12/2011

Sommet européen du 9 décembre 2011

 DÉCLARATION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO  

 

Il faut retenir :

Introduction de la "règle d'or budgétaire" dans le droit des Etats membres " au niveau constitutionnel ou équivalent".

Mise en oeuvre du "semestre européen" (orientations budgétaires nationales soumises à la Commission)

La majorité qualifiée inversée (c-a-d) sanctions automatiques en cas de violation du Pacte sauf opposition à la MQ des Etats membres

BCE agent du Fonds européen de stabilité financière

07/12/2011

Vers une Union Économique plus forte (rapport intérimaire du 6 décembre 2012)

 

 Lors du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011, le président du Conseil européen a été chargé de définir, en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe, les mesures qui pourraient être prises afin que l'union économique soit à la mesure de l'union monétaire, en mettant l'accent sur les éléments suivants: la poursuite du renforcement de la convergence économique, l'amélioration de la discipline budgétaire et l'approfondissement de l'union économique au sein de la zone euro.

Le rapport est là !

05/12/2011

Statistiques OMC

Chine 1er exportateur de marchandises en 2010, 4ème pour les services.

Allemagne respectivement 3 ème et 2ème.

Etats-Unis 2ème et 1er - France, 6ème et 5ème.

 

Source : consulter le profil commercial de chaque membre de l'OMC

 
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