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06/02/2014

Les Lords retardent la procédure pour l'organisation d'un referendum sur le retrait de l'UE

 Le texte prévoyant l'organisation d'un référendum sur une sortie de l'UE du Royaume-Uni d'ici à 2017 est menacé de ne jamais voir le jour après la décision le 24 janvier 2014 de la Chambre des Lords de le renvoyer devant la chambre des Communes. Une majorité de Lords a demandé, au cours d'un débat houleux, d'amender la question posée par le référendum. En conséquence, le projet de loi doit retourner désormais devant la chambre basse du Parlement ce qui retarde la procédure de manière potentiellement fatale pour le texte. Car celui-ci doit avoir force de loi avant la fin de la session parlementaire en avril, faute de quoi le gouvernement devra, s'il le souhaite, réintroduire le texte au cours de la prochaine session, un fait rarissime

06/01/2014

50 ans de Van Gend en Loos

Actes du colloque de la Cour de justice.

03/01/2014

Plan et fascicule S2

Plan S 2

Fascicule S2

31/12/2013

PIB EM 28

PIB moyen pat habitant UE

Elections européennes

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 22 au 25 mai 2014 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Les citoyens européens sont appelés à désigner les 751 députés qui les représenteront jusqu’en 2019.

Plus d'infos ICI

23/12/2013

Idée cadeau

 Idée cadeau :   Luuk VAN MIDDELAAR : Le passage à l’Europe – Histoire d’un commencement, (Gallimard, bibliothèque des idées - 2012),

Compte rendu de l'ouvrage rédigé par Fabrice LARAT, Directeur du Centre de recherche et d’expertise administrative à l’ENA. Accédez à ce compte-rendu en suivant ce lien.

17/11/2013

Illustration du semestre européen

Semestre européen budget 2014

01/11/2013

Communication élargissement

Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014

16/09/2013

Plan du cours et fascicule de TD semestre 1

Plan du cours

 

Fascicule TD

Les frontières des Etats de l'Europe depuis 1000 ans en un peu plus de 3 mn

Un maximum de diversité sur un minimum d'espace

1000 ans d'histoire européenne

28/05/2013

Composition de la Commission : statu quo

Brussels, 22 May 2013,
The European Council decides on the number of members of the European Commission.

The European Council adopted today a decision on the composition of the European Commission. This decision provides that the Commission will continue to consist of a number of members equal to the number of Member States. This number also includes the Commission President and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice President of the Commission.

17/04/2013

Six pack et Two pack

La gouvernance économique en clair.

10/04/2013

Adhésion de la Croatie

Le Monde du 5 avril 2013

03/04/2013

Jeroen Dijsselbloem (Président de l'Eurogroupe)

Articles du Monde.

Dernières conclusions du Conseil européen

Pour un exemple de conclusions (ici).

27/03/2013

Petite et grande histoire de l'Europe : l'angoisse de la page blanche

 

 

24/03/2013

Chypre, une erreur européenne

 

Chypre, une erreur européenne

20/03/2013

Union européenne et mouvance autonomiste-indépendantiste d’acteurs infra-étatiques de pays membres?

Quelle réponse de l’Union européenne à la mouvance autonomiste-indépendantiste d’acteurs infra-étatiques de pays membres?

15/03/2013

Le pacte de stupidité est-il toujours stable ?

Tribune du Président de Notre Europe

14/03/2013

Rappel : Rapport UE 2030

Quelle Europe en 2030?

Le rapport de Felipe Gonzalez

12/02/2013

20 ans de marché interieur

Rapport de la Commission européenne

06/02/2013

Le Royaume-uni et l'UE (je t'aime, moi non plus)

Anatomie du discours de M. Cameron

28/01/2013

Directive sur les soins transfrontaliers

Exemple de directive (droit dérivé) format pdf

23/01/2013

Traité de l'Elysée

Le 22 janvier 1963, le traité d'amitié franco-allemand, signé au palais de l'Élysée, à Paris, consacre le rapprochement des deux anciens ennemis....

 Le traité vu par la Fondation Schuman

20/01/2013

Ratification du traité d'adhésion de la Croatie

Ratification par le Sénat

Ratification par l'Assemblée nationale

16/12/2012

Querelle du siège du PE suite et fin (provisoire)

Arrêt de la CJ du 13 décembre 2012 (cp)

08/12/2012

L'adhésion de la Croatie devant le Parlement français

Processus de ratification enclenché !

03/11/2012

Le Parlement européen toujours à Strasbourg ?

Querelle du siège ravivée.

27/10/2012

Siège du Parlement européen

Strasbourg en danger ?

20/10/2012

Le Tribunal de l'UE, le droit et le fait...

Le Tribunal de l'UE a décidé de suspendre une amende de 425 millions d'euros réclamés par la Commission européenne. Les juges estiment que l'administration fiscale grecque a autre chose à faire et que des troubles sont à craindre. 

 
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