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13/09/2011

12 septembre 2011 Le sexe des anges et le World Trade Center

09:51 Publié dans Film | Lien permanent | Commentaires (0)

20/05/2011

Le siège du Parlement européen

La France  saisit la Cour de justice de l'UE pour empêcher les députés européens de réduire la durée de leur présence à Strasbourg en 2012 et 2013, a annoncé mercredi le ministère des Affaires étrangères.

Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, s'y était engagé au lendemain d'une nouvelle offensive des élus favorables au regroupement de toutes les activités du Parlement européen à Bruxelles.

Le traité européen fixe le siège du Parlement à Strasbourg, où il est tenu de tenir douze sessions plénières par an, mais les réunions des commissions parlementaires ainsi que des "mini-sessions" additionnelles se déroulent à Bruxelles.

Pour contourner cette règle, les eurodéputés ont adopté le 9 mars des amendements aux projets de calendrier pour 2012 et 2013 qui suppriment l'une des deux sessions prévues en octobre et scindent les trois jours et demi de la seconde en deux sessions de deux jours tenues la même semaine.

"Ces délibérations, qui reviennent en réalité à supprimer l'une des douze sessions mensuelles, violent le protocole n° 6 (du traité de l'Union européenne) sur la fixation des sièges des institutions", affirme le Quai d'Orsay.

Laurent Wauquiez avait même rappelé à l'ordre le Royaume-Uni, dont le gouvernement a soutenu l'offensive des pro-Bruxelles contre la capitale de l'Alsace en faisant part dans un communiqué publié le 13 mai "de sa surprise et de son profond mécontentement à l'égard d'un geste inamical et agressif à l'endroit de la France".

Si le siège du Parlement européen a toujours été fixé à Strasbourg, le principe des douze sessions dans la capitale alsacienne n'a été figé dans les traités qu'en 1992, au sommet d'Edimbourg, à la demande de Paris qui souhaitait déjà contrer une dérive parlementaire vers Bruxelles.

Le Parlement européen ayant à plusieurs reprises adopté des calendriers ne comportant que onze sessions par an, la Cour, déjà saisie par Paris, avait annulé ces décisions en 1997.

Les juges européens devront dire cette fois si, en coupant une semaine de sessions en deux, les parlementaires ont violé l'esprit, si ce n'est la lettre du traité.

Le Luxembourg, qui accueille le secrétariat général du Parlement européen, a annoncé son intention d'intervenir en soutien de la requête française auprès de la Cour.

Une majorité des députés européens s'est prononcée le 10 mai dernier pour la fin des navettes entre Bruxelles et Strasbourg.

Elles constituent pour nombre d'entre eux une gabegie financière et une perte de temps en raison notamment des problèmes d'accessibilité de la capitale alsacienne.

S'ils ont évité de voter sur ce point, beaucoup estiment que le Parlement gagnerait en efficacité à Bruxelles, centre du pouvoir européen où siègent déjà le Conseil et la Commission.

Une récente étude commandée par l'eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott évalue à 180 millions d'euros annuel le surcoût engendré par les déplacements à Strasbourg.

Les partisans de la capitale alsacienne se rencontrent surtout en France et en Allemagne du sud.

Ils mettent en avant le symbole de la réconciliation franco-allemande, pilier de la construction européenne qui a présidé au choix de Strasbourg, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs qui voudrait qu'un parlement gagne à s'éloigner de l'exécutif.

Par Reuters

22/04/2011

Initiative citoyenne après Lisbonne

Des initiatives citoyennes européennes lancées dès le 1er avril 2012

29/03/2011

Corruption au Parlement Européen

Corruption au Parlement Européen : ce que nous dit ce scandale

24/03/2011

Le PE dit oui à la révision du Traité de Lisbonne


Le Parlement a donné hier un avis favorable à la modification limitée du Traité de Lisbonne proposée par le Conseil européen, qui permettra la création du Mécanisme européen de stabilité (ESM) permanent. L’EMS remplacera à partir de mi-2013 l’actuelle European Financial Stability Facility (EFSF), et sera formellement approuvé par le Conseil européen aujourd’hui. Pour sa part, le Parlement européen ne digère toujours pas le caractère intergouvernemental du nouveau mécanisme, et il aurait préféré un mécanisme vraiment communautaire intégré dans les structures de l’UE. Les députés ont malgré tout donné leur aval à la révision du traité après avoir obtenu des garanties sur la future implication du PE et de la Commission européenne dans le fonctionnement de l’ESM. Concrètement, il est prévu que la Commission propose un règlement qui devrait permettre de clarifier les procédures prévues par le mécanisme et d’assurer la cohérence avec le cadre de surveillance multilatérale de l’UE.

04/01/2011

L'Estonie prend le dernier train pour l'euro

L'Estonie prend le dernier train pour l'euro

Les membres de la zone euro ont toutes les raisons d'accueillir chaleureusement l'Estonie dans leurs rangs. La république balte a fait ce qu'il fallait pour se conformer aux exigences économiques et financières de leur club, et cet élargissement de la famille au moment même où elle fait face à sa plus grave crise existentielle donne aux dirigeants européens une rare occasion de célébrer en cette période de fêtes. D'autant plus que l'Estonie risque d'être le dernier adhérent avant un certain temps.

Le poids économique de l'Estonie est certes marginal : son produit intérieur brut (PIB) représente moins de 0,2 % de celui de l'ensemble de la zone euro. Mais sa détermination à rejoindre la monnaie commune rappelle aux sceptiques qu'elle doit bien avoir quelques avantages. L'économie estonienne dépend largement de ses exportations, et 80 % de son commerce extérieur se fait avec les pays de l'euro. S'ancrer à la monnaie unique favorisera les exportateurs du pays, et servira à protéger l'économie estonienne des chocs extérieurs du type de celui qui a fait chuter son PIB de 14 % en 2009...

Avec des finances publiques sous contrôle et une dette publique au niveau ridiculement bas (pour la zone euro) de 8 % du PIB (dix fois moins que l'ensemble de ses partenaires), l'Estonie n'est certes pas de ces pays qui menaceront la stabilité de l'euro. La Banque centrale européenne (BCE) avait certes émis quelques réserves sur le rythme de l'inflation et la capacité du gouvernement à la juguler, mais le PIB devrait bondir d'un robuste 4,4 % en 2011, selon la Commission européenne, faisant du pays l'un de ceux où la reprise est la plus vivace.

Une certaine abnégation

Sa détermination à rejoindre l'euro reflète même une certaine abnégation de la part du gouvernement de Tallinn. L'Estonie va désormais participer au Fonds européen de stabilité financière, créé pour venir en aide aux pays mal en point de la zone euro. Il va se trouver dans la situation unique où son engagement à ce titre sera à peu près équivalent à sa dette publique, soit un peu moins de 1 milliard d'euros...

Mais une fois que l'Estonie sera devenue le 17e membre de l'euro - et la première ancienne république soviétique à adopter la monnaie commune -, Jean Claude Trichet, le président de la BCE, pourra garder le champagne au frais pendant plusieurs années. Les autres adhérents potentiels sont soit trop loin encore des standards européens - c'est le cas de la Roumaine ou de la Hongrie -, soit moins enthousiastes qu'ils ont pu l'être - la Pologne -, soit décidés à rester à l'écart - ce qui semble le cas de la République tchèque. Mais il se trouve justement que M. Trichet n'est pas ces jours-ci d'humeur prosélyte. Pour le moment, il est plus soucieux de renforcer la zone euro que de l'élargir.

Pierre Briançon

4 janvier 2011


16/12/2010

En un an, le traité de Lisbonne a exacerbé les rivalités de pouvoir à Bruxelles

En un an, le traité de Lisbonne a exacerbé les rivalités de pouvoir à Bruxelles
Article paru dans l'édition du 02.12.10
La mise en place des nouvelles institutions censées améliorer la gouvernance des Vingt-Sept a compliqué la gestion de la crise financière
e 16 novembre, Herman Van Rompuy est interrogé sur l'équilibre des forces entre les capitales et les institutions européennes. Agacé, le président du Conseil européen fait comprendre qu'il y a des questions plus importantes à traiter à l'heure où la zone euro lutte « pour sa survie ». La petite phrase alimente aussitôt la panique sur les marchés, obligeant son auteur à corriger le tir. Elle donne aussi une idée du climat un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 : les premiers pas des institutions censées améliorer la gouvernance des Vingt-Sept ont été des plus mouvementés, sur fond de crise de la zone euro. Pire, la mise en place du traité a provoqué des luttes intestines de nature à compliquer la gestion de la tourmente actuelle.

Peu connues du grand public, les personnalités entrées en lice avec le nouveau traité ont eu du mal à prendre leurs marques, sur fond de rivalités institutionnelles. « On passe des heures en réunions de concertation, cela prend une énergie dingue », regrette un diplomate de haut rang associé aux travaux de la présidence belge.

Les deux hommes au coeur du dispositif, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont croisé le fer sur de nombreux sujets. A commencer par la réforme du pacte de stabilité et de croissance : le président de la Commission n'a pas apprécié de voir le président du Conseil mener les travaux des ministres des finances, à la demande expresse d'Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy. Il s'est démené pour que la Commission défende son pouvoir d'initiative en faisant des propositions, fin septembre, avant que les discussions entre les Etats ne soient achevées. Il espère maintenant que le Parlement européen le soutiendra pour durcir le dispositif agréé entre les capitales.

« On craignait la profusion des «M. Europe», or personne ne s'est vraiment imposée pour représenter l'Union à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, déplore l'eurodéputé Alain Lamassoure (UMP). Les institutions restent un mécanisme politico-administratif qui ne parle pas aux citoyens, ni aux marchés, ni aux partenaires étrangers. » Catherine Ashton, la haute représentante pour les affaires étrangères, est quasiment invisible sur la scène internationale, trop occupée à bâtir le service extérieur dont elle aura la charge. Quant à Herman Van Rompuy, il est censé représenter l'Union « à son niveau » en matière de politique étrangère, mais il ne peut se mouvoir sans être chaperonné par M. Barroso, qui défend ses prérogatives dans le domaine du commerce ou de l'aide au développement.

Au-delà des rivalités de personnes et de leurs entourages, ce sont deux lectures du traité qui s'affrontent comme jamais. D'un côté, ceux qui considèrent que le nouveau cadre doit conforter les institutions européennes et la « méthode communautaire ». Cette approche est privilégiée par le Parlement européen, dont les pouvoirs ont été considérablement renforcés. Les eurodéputés sont parvenus à démontrer qu'ils pouvaient peser sur certaines négociations internationales : ils ont d'abord rejeté l'accord Swift sur le transfert de données bancaires aux Etats-Unis, avant d'obtenir qu'il soit amendé. Ils ont réussi à faire entendre leur voix sur la supervision financière, ou sur la mise en place du service extérieur commun. Ils veulent aussi utiliser leurs pouvoirs de codécision budgétaires, comme l'a démontré le blocage - en passe d'être surmonté - au sujet du budget pour 2011.

En face, les tenants d'une approche intergouvernementale, qui considèrent qu'Herman Van Rompuy est là, au nom de ses pairs du Conseil européen, pour remettre la Commission au pas. « La bagarre entre ses deux conceptions se retrouve dans tous les débats : les Etats actionnaires de Lisbonne veulent piloter la machine. Pour eux, l'émergence du Parlement est un scandale, observe Daniel Cohn-Bendit, le coprésident des Verts au Parlement. Au milieu, la Commission ne sait pas toujours comment se positionner. »

« Il est normal que le poids des Etats ait été renforcé dans le contexte de la crise : au bout du compte, ce sont eux qui permettent de financer les plans d'aide », dit un proche de M. Van Rompuy. La France et l'Allemagne, dont les relations avec M. Barroso sont tendues, poussent en ce sens, sans être toujours capables de trouver rapidement les compromis susceptibles de tirer l'ensemble. Mi-octobre, la « déclaration de Deauville » sur la gouvernance économique négociée par M. Sarkozy et Mme Merkel a été considérée comme un « diktat » par de nombreux pays.

L'un de ses effets non désirés aura été de précipiter l'affolement des marchés financiers et la chute de l'Irlande. Berlin et Paris s'étaient pourtant mis d'accord ce jour-là sur la première réforme d'importance du traité : celle qui doit permettre de pérenniser le mécanisme de sauvetage d'un Etat de la zone euro. Une perspective ignorée lors de la conception du traité, mais qui s'est, depuis, imposée à tous.

Philippe Ricard

14/12/2010

Coopérations renforcées : une première ?

 

Le futur brevet unique de l'Union européenne se dessine. La France et neuf pays partenaires ont demandé "la mise en place d'une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l'Union européenne", annoncent Christine Lagarde, Eric Besson et Laurent Wauquiez dans un communiqué conjoint du 8 décembre. Cette demande a été envoyée au commissaire européen Michel Barnier dans l'optique que soit adoptée la "coopération renforcée" au cours du Conseil Compétitivité du 10 décembre.

Outre la France, les neuf pays signataires sont : l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède.

Lors du Conseil Compétitivité du 10 novembre, ces pays, et d'autres Etats membres de l'UE, s'étaient prononcés pour la proposition de régime linguistique fondé sur celui de l'Office européen des brevets (traduction dans les trois langues les plus pratiquées : français, anglais et allemand). Mais cette proposition n'ayant pas été adoptée à l'unanimité, le principe de "coopération renforcée" (prévue dans le Traité de Lisbonne) entre les pays qui souhaitent continuer sur cette voie a été retenu.

Véritable enjeu de compétitivité, "le dépôt de brevet en Europe coûte aujourd'hui dix fois plus cher que le dépôt du même brevet aux Etats-Unis", précise le communiqué du ministère de l'Economie. En effet, l'Europe ne dispose pas de système de brevet unique, ce qui s'avère très pénalisant pour les entreprises en raison des coûts de "recours aux outils de protection de la propriété industrielle très élevés par rapport à ceux des brevet américains ou japonais".

Les ministres ont émis le vœu que "le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil Compétitivité du 10 décembre", ajoutant qu'ils "veilleront à ce que le brevet de l'UE réponde aux besoins de l'économie française et européenne".

(source : Portail du gouvernement)

07/11/2010

L'avenir du juge de l'Union

A écouter l'émission du Bien commun consacrée à la CJCE (sic).

04/11/2010

Vers une diplomatie européenne

La mise en place du Service Européen pour l'Action Extérieure (note de la Fondation Schuman)

 



23/09/2010

Les limites de l'Europe

Les limites de l'Europe

22/09/2010

Dans les coulisses d'un Conseil européen

Déjeuner de fiel à Bruxelles

C'était un déjeuner comme en ont peu l'habitude ces Européens si polis. Un match aux airs de déclaration de guerre. Au centre, le président français Nicolas Sarkozy, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, placés face à face, autour de l'immense table du Conseil à Bruxelles. Au moment d'attaquer les coquilles Saint-Jacques, ce jeudi 16 septembre à 13 h 30, Silvio Berlusconi n'attend pas qu'on lui donne la parole. Il expose une série de pourcentages sur la nouvelle répartition des forces politiques en Italie. Personne n'y comprend rien. La dirigeante finlandaise, dont c'est le premier Conseil, prend des notes frénétiquement. "Je suis le plus fort, je reste le plus fort", triomphe M. Berlusconi.

Le président permanent du Conseil, Herman Van Rompuy, propose d'aborder sans attendre le conflit entre le président français et la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding. Celle-ci accuse la France de discrimination envers les Roms : "Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale", a-t-elle déclaré, le 14 septembre, après la révélation de la circulaire du ministère de l'intérieur ciblant "en priorité les Roms". Du pain bénit pour M. Sarkozy, qui peut ainsi détourner l'attention sur le fond en attaquant sur la forme.

Herman Van Rompuy lance donc le sujet : "Nicolas m'a demandé de pouvoir s'exprimer sur un sujet d'actualité. Bien entendu, je lui passe la parole." (Ses propos, comme ceux des autres, ont été tenus à quelques mots près et validés par plusieurs témoins, directs et indirects).

M. Sarkozy ne se fait pas prier : "J'ai beaucoup de respect pour la Commission, j'ai beaucoup fait pour elle. C'est très grave. J'ai fait beaucoup pour la Commission et pour remettre la France au coeur de l'Europe. On applique des lois en France qui doivent être conformes au droit européen. Il est normal pour la Commission de faire des enquêtes. Mais avant une enquête, une vice-présidente de la Commission a utilisé des mots (il lit les déclarations de Viviane Reding, qu'il a surlignées au Stabilo) : "dégoûtant", "honte", "seconde guerre mondiale"".

Le président français s'échauffe. "Ce sont des mots que je n'accepte pas. Je ne dis pas de la Commission que c'est dégoûtant. Et en France, derrière les mots "seconde guerre mondiale", tout le monde entend ce qui est arrivé aux juifs. C'est du jamais-vu qu'une vice-présidente de la Commission fasse ces commentaires, du jamais-vu de telles allusions à la seconde guerre mondiale et aux juifs. Ça fait le sujet de toutes les conversations en France, dans la rue, dans les synagogues."

Le président a reçu un message du grand rabbin, Gilles Bernheim, lui signalant l'émotion de la communauté juive française. "Je suis seulement venu parce qu'elle (Mme Reding) s'est excusée, précise le président, après avoir dit à Barroso que je ne viendrais pas si elle ne s'excusait pas."

M. Sarkozy poursuit : "Les comparaisons avec Pétain, c'est incroyable. J'accepte que la Commission soit une autorité de régulation. Doit-on comprendre que la Commission devient une autorité morale, qui nous dénonce devant la presse du monde entier ? On a démantelé 600 camps suite à une décision judiciaire. 80 % ne sont pas des Roms." Quant à la circulaire du 5 août ciblant "en priorité les Roms", "j'ai décidé tout de suite après de l'annuler. Et ce n'est qu'après l'annulation que Mme Reding a parlé. C'est un scandale."

M. Barroso réplique : "Il y a une question de fond et une question de forme. Nous avons des règles contre les discriminations et c'est le rôle de la Commission de les défendre. On peut discuter de la situation des Roms, ce n'est pas seulement un problème français. Le collège a pris ses distances avec les propos de Viviane. Elle-même a regretté l'interprétation faite de ses propos." M. Sarkozy bondit : "L'interprétation ? ! Non, ce n'est pas pour cela qu'elle devait s'excuser. C'est pour ce qu'elle a dit, que (la politique française) est dégoûtante."

M. Barroso, plus calme : "Je comprends l'émotion de M. Sarkozy... Mme Reding a exprimé des regrets. Je note que le secrétaire d'Etat aux affaires européennes n'a pas fait de même." Pierre Lellouche, qui n'est pas nommé, a avancé l'idée farfelue que la Commission n'était pas gardienne des traités, mais que c'était "le peuple français".

A ce stade, chacun comprend que dans le match Sarkozy-Barroso, le président français a marqué un point. Et que celui de la Commission a commis l'erreur de mettre sur le même plan les propos de Mme Reding et le crime de lèse-institutions de M. Lellouche.

M. Berlusconi vient en renfort de M. Sarkozy pour défendre une de ses vieilles lubies : réduire au silence ces fichus commissaires qui l'attaquent sans cesse. "Il faut interdire de parole les commissaires et leurs cabinets, lance-t-il. Seul Barroso doit avoir le droit de parler." Angela Merkel s'inquiète du ton de la conversation : "Il faut montrer une image de sérénité à l'issue de la réunion. Il faut se garder d'utiliser certains adjectifs. Il y a des termes qui ne passent pas. Parfois, on est agacé par la Commission, et réciproquement."

Enfin, le président roumain, Traian Basescu, aborde le fond du sujet : les Roms. "Il faut faire une distinction nette entre les Roms nomades et les autres", dit-il. Les Roms sédentarisés "ne présentent pas un problème d'intégration. Les Roms nomades, au contraire, ne respectent pas la loi, ne veulent pas travailler. Ils ne comprennent pas le besoin d'envoyer leurs enfants à l'école. Nous avons besoin d'une solution basée sur leur culture. Hormis certaines formules utilisées par la commissaire, je pense que la Commission a fait son travail pour éviter la possible violation de droits de citoyens européens."

C'est le coeur de la querelle sur les Roms, qui ne sera pas abordée de front au conseil. M. Basescu considère que les Roms nomades sont un problème non pas roumain, mais européen, et les considère en filigrane comme apatrides. Il en a fait part avant le début du conseil à M. Sarkozy, qui lui a répondu en substance, avec une expressivité immortalisée par les photographes : ils ont un passeport roumain, c'est à la Roumanie de s'en occuper.

Le nouveau premier ministre hongrois, le nationaliste Viktor Orban, revient sur l'aide européenne aux Roms : "Il ne faut pas donner l'argent européen aux ONG qui déresponsabilisent les Roms, mais le confier aux gouvernements." David Cameron, le premier ministre britannique, sort de sa réserve pour remettre la pression sur la Commission. "En allumant la télévision, j'ai vu Mme Reding. J'ai été très choqué. La France est un Etat souverain, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne doit pas respecter la loi."

Nicolas Sarkozy propose une position commune, en trois points : 1) C'est un problème européen. 2) La Commission a le droit de faire respecter la légalité. 3) Le Conseil prend les mesures.

De sa part, c'est plutôt une proposition de paix. Mais M. Barroso, irrité par le visage tendu et le ton du président français, le prend mal : "Il faut en finir avec les pressions ! réplique-t-il. J'ai l'impression que l'on veut mettre la pression sur la Commission et réduire ses compétences. Il faut laisser la Commission faire son travail, sinon on n'aura pas l'Europe que nous voulons." Croyant devoir contre-attaquer, il s'empêtre. Et lâche le mot qui fâche : "C'est la Cour de justice qui a le dernier mot." Alors que la Commission n'a pas commencé son enquête, son président oublie les étapes de la procédure et passe directement à la dernière, le verdict des juges... L'avocat Sarkozy n'en demandait pas tant pour clouer le bec de son adversaire : "On ne peut pas dire que la Commission va saisir la Cour de justice, dit-il. Il faut d'abord faire une enquête." Il rend "hommage à Jean-Claude Juncker (le premier ministre luxembourgeois), qui a incité cette dame (Mme Reding) à s'excuser".

Le premier ministre du Luxembourg le renvoie alors délicatement dans ses cordes. Certes, "Mme Reding n'aurait pas dû se prononcer sur ce ton". Mais une commissaire n'agit pas au nom de son pays, en l'occurrence le Luxembourg, mais au nom de l'intérêt commun européen. "Nicolas ne devrait pas trop exagérer, car ce n'est que par hasard qu'elle est née au Luxembourg", observe M. Juncker. M. Barroso le coupe : "Mais c'est toi qui l'as nommée ! Et même trois fois !" M. Juncker : "Oui, mais à ta demande..." M. Sarkozy s'impatiente : "Laissez parler Van Rompuy."

Le président du Conseil propose de préparer quelques conclusions pour clore l'incident : dehors, la presse attend. Pour lui, les débats n'ont que trop dérapé, et la Commission n'en sort pas confortée. Des éléments de langage sont définis. M. Barroso défend de nouveau Mme Reding : "On ne va pas spécifiquement viser une commissaire, sinon il faut faire référence à d'autres", dont M. Lellouche.

Le ton monte à nouveau. "Ce n'est pas à Barroso de nous dire ce que l'on doit dire", peste M. Sarkozy. "J'ai le droit de donner mon avis, rétorque M. Barroso, car je suis membre du Conseil européen. J'y ai même un statut spécial. (...) Nous avons tout fait pour vous aider devant le Parlement européen, qui est virulent sur ce cas. N'en faisons pas une affaire institutionnelle, c'est excessif." L'intervention déplaît. M. Berlusconi répète. "Il faut faire taire les commissaires !"

Les boules de glace ramollissent dans les assiettes à dessert. Mme Merkel demande à ce que l'on passe à autre chose. La chancelière, qui n'a pas fait la moindre allusion à la situation des Roms en Allemagne, voudrait bien parler de la réforme du pacte de stabilité et de croissance.

06/07/2010

La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ?

 

La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ? (un commentaire de l'arrêt Melki)

par Ljupcho Grozdanovski, le 25 juin 2010.

28/06/2010

Question prioritaire de constitutionnalité et primauté du droit de l'Union

Arrêt Melki du 22 juin 2010

Sur la première question

31 Par cette question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l’article 267 TFUE s’oppose à une législation d’un État membre qui instaure une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité des lois nationales imposant aux juridictions dudit État membre de se prononcer par priorité sur la transmission, à la juridiction nationale chargée d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois, d’une question relative à la conformité d’une disposition de droit interne avec la Constitution lorsque est en cause, concomitamment, la contrariété de celle-ci avec le droit de l’Union.

(...)

Par voie de conséquence, il y a lieu de répondre à la première question posée que l’article 267 TFUE s’oppose à une législation d’un État membre qui instaure une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité des lois nationales, pour autant que le caractère prioritaire de cette procédure a pour conséquence d’empêcher, tant avant la transmission d’une question de constitutionnalité à la juridiction nationale chargée d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois que, le cas échéant, après la décision de cette juridiction sur ladite question, toutes les autres juridictions nationales d’exercer leur faculté ou de satisfaire à leur obligation de saisir la Cour de questions préjudicielles. En revanche, l’article 267 TFUE ne s’oppose pas à une telle législation nationale, pour autant que les autres juridictions nationales restent libres:

–        de saisir, à tout moment de la procédure qu’elles jugent approprié, et même à l’issue de la procédure incidente de contrôle de constitutionnalité, la Cour de toute question préjudicielle qu’elles jugent nécessaire,

–        d’adopter toute mesure nécessaire afin d’assurer la protection juridictionnelle provisoire des droits conférés par l’ordre juridique de l’Union, et

–        de laisser inappliquée, à l’issue d’une telle procédure incidente, la disposition législative nationale en cause si elles la jugent contraire au droit de l’Union.

Il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si la législation nationale en cause au principal peut être interprétée conformément à ces exigences du droit de l’Union.

En substance, la Cour de justice dit oui à une QPC sous réserve.

11/05/2010

L'Union européenne à l'horizon 2030

Rapport du groupe de réflexion au Conseil européen sur l‘avenir de l‘UE à l‘horizon 2030

06/05/2010

La Grèce et l'Euro

"Je ne vois pas comment on peut éviter une sortie de la Grèce de la zone euro"
LE MONDE | 04.05.10 | 15h25  •  Mis à jour le 04.05.10 | 16h19


ean-Jacques Rosa, économiste et professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Paris, s'est toujours résolument engagé contre la monnaie unique. Il estime que la crise grecque lui donne en partie raison.

Vous étiez opposé à la création de l'euro. La crise que traverse l'Union monétaire avec la Grèce était-elle selon vous inévitable ?

Je le crois, oui. Ce que je critiquais, à l'origine, c'est que la zone euro n'était pas une "zone monétaire optimale". Pour que des pays puissent partager avantageusement une même monnaie, il faut - entre autres - une similitude des structures économiques, des taux d'inflation, un parallélisme des conjonctures, etc. Mais dès le début, ces conditions n'étaient pas réunies. Cette crise l'a prouvé, l'Allemagne et la Grèce par exemple, ne peuvent progresser ensemble. Ce qui convient à l'une n'est pas du tout adapté à l'autre.

Pensez-vous que la Grèce doit sortir de la zone euro ?

Il n'y a pas d'autre solution. Car quel est le vrai problème des Grecs ? L'euro cher, qui étouffe littéralement leur compétitivité. Au fil des années, ils se sont retrouvés incapables de vendre leurs produits et leurs services aux consommateurs extérieurs. Pour résoudre cette impasse et stimuler l'activité, le gouvernement a dû dépenser beaucoup. C'est d'ailleurs l'une des causes fondamentales de leurs problèmes actuels, autant voire plus que leur manque de rigueur. Pour redevenir compétitifs, il faut qu'ils puissent dévaluer.

Ne croyez-vous pas que le mécanisme d'aide des Européens et du Fonds monétaire international (FMI) peut aider la Grèce ?

Non, selon moi, l'argent que l'on va leur prêter est de l'argent perdu. Aujourd'hui, la Grèce est sommée de mener une sévère politique de restriction. Mais cela ne fera que peser sur leur activité sans régler leur problème de déficits. In fine, l'économie sera asphyxiée et entrera en déflation. Soyons clairs : les Grecs devront se résoudre à une restructuration partielle de leur dette, c'est-à-dire un défaut partiel. Je ne préconise pas à tout prix une sortie de la Grèce de la zone euro, mais je ne vois pas comment on peut l'éviter à terme.

On dit que la zone euro se construit de crise en crise. Qu'en pensez-vous ?

Depuis le début, effectivement, on ne cesse d'affirmer que cette zone progresse au fur et à mesure, étape par étape. Mais qu'observe-t-on : le pacte de stabilité avait été présenté comme une solution, une garantie de stabilité. Or il est mort, plus personne ne le respecte. Et l'euro était censé apporter de la croissance. Ce n'est pas vrai. Il est temps de reconnaître son échec patent.

Manquait-il un gouvernement économique de la zone euro ?

C'est un concept dont il a beaucoup été question dès la création de la zone euro. Mais on voit bien qu'on ne peut pas faire converger durablement des économies aux caractéristiques trop différentes. Non, ce qui manque surtout, c'est un impôt, une fiscalité commune, comme aux Etats-Unis. L'idée, c'est que quand un Etat est en récession, d'autres sont en expansion. On peut alors mettre en place des transferts financiers. Pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise en zone euro, il faudrait réfléchir à créer un impôt fédéral qui représenterait 30 % à 40 % du produit intérieur brut européen. Mais ce ne serait pas la solution à tous les problèmes.

L'euro doit-il continuer avec une zone rétrécie ?

On pourrait effectivement imaginer une sorte de zone "Mark" qui regrouperait l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, peut-être le Danemark. Ce sont des pays dont les conjonctures ne sont pas trop dissemblables, aux taux d'inflation assez proches. Ils pourraient en quelque sorte former cette fameuse zone monétaire optimale.

03/05/2010

Artisans de l'Europe

Cette semaine, l'émission la Fabrique de l'Histoire sur France Culture rediffuse une série d'emissions consacrée aux Artisans de l'Europe, en relevant plusieurs témoignages  des témoins de l'époque.

 

06/04/2010

Initiative citoyenne

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'initiative citoyenne

31/03/2010

Le recours en manquement et la France

Question écrite n° 16758 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 797

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer, pour chaque année depuis 2000, combien de décisions de la Cour de justice européenne de Luxembourg ont été rendues concernant la France. Parmi celles-ci, il souhaiterait connaître le nombre de décisions donnant tort à la France et éventuellement les suites financières correspondantes.

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1892

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre de décisions rendues par la Cour de justice des Communautés européennes et concernant la France, ainsi que sur le nombre de décisions donnant tort à la France et les éventuelles suites financières correspondantes, pour chaque année depuis 2000. Il convient ainsi de relever que la Cour de justice a rendu 19 arrêts sur recours en manquement visant la France en 2000, 24 en 2001, 15 en 2002, 14 en 2003, 25 en 2004 et 4 pour les cinq premiers mois de l'année 2005. Dans la quasi-totalité de ces arrêts, la Cour de justice a jugé que les recours introduits par la Commission étaient fondés et a par conséquent condamné la France. Ainsi, les recours que la Cour a rejetés ont été très peu nombreux (2 en 2000, 0 en 2002 et 2003, 2 en 2004 et 0 au cours des cinq premiers mois de l'année 2005). Cette situation s'explique par le fait que la plupart des recours portent sur la transposition tardive de directives. Au total, sur les 77 arrêts sur recours en manquement visant la France que la Cour a rendus depuis 2000, la Cour de justice a condamné la France 73 fois. Les principaux domaines dans lesquels ces condamnations sont intervenues sont la libre circulation des marchandises, la libre prestation des services, la liberté d'établissement, la libre circulation des personnes, l'agriculture, l'environnement et la fiscalité. A cet égard on constate une augmentation de la part des condamnations qui touchent à l'environnement (3 cas sur les 17 condamnations de 2000, 3 cas sur les 24 condamnations de 2001, 7 cas sur les 15 condamnations de 2002, 5 cas sur les 14 condamnations de 2003, 6 cas sur les 23 condamnations de 2004, et 2 cas sur les 4 condamnations intervenues au cours des cinq premiers mois de 2005). A l'inverse, on note une diminution du nombre de condamnations de la France dans le domaine de la fiscalité (2 cas sur les 17 condamnations de 2000, 7 cas sur les 24 condamnations de 2001, 1 cas sur les 15 condamnations de 2002, 1 cas sur les 14 condamnations de 2003, aucun cas en 2004 ni pour les cinq premiers mois de 2005). Enfin, on relève une évolution contrastée s'agissant des condamnations de la France en matière de grandes libertés (6 cas sur les 17 condamnations en 2000, 3 cas sur les 24 condamnations en 2001, 3 cas sur les 15 condamnations en 2002, 2 cas sur les 14 condamnations en 2003, 8 cas sur les 23 condamnations de 2004 et 1 cas sur les 4 condamnations pour les cinq premiers mois de 2005). L'article 228, paragraphe 2, CE, permet à la Commission de former un recours à l'encontre d'un Etat membre dont elle estime qu'il n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt le condamnant et de demander à la Cour de lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte. Cependant, aucun arrêt visant la France n'a été jusqu'à présent rendu sur ce fondement. Par ailleurs, depuis la mise en place en 2004 du plan d'action visant à résorber ce retard, il est à noter que la France a fait des progrès non négligeables en la matière. Le déficit de transposition français est passé de 4,1 % en mai 2004 à 3 % en mars 2005. Ce taux devrait favorablement évoluer lors du prochain classement qui sera rendu public en juillet prochain. Enfin, il convient de souligner que la présence de la France devant les juridictions communautaires ne se limite pas aux affaires de manquement. En effet, sur les 119 affaires dans lesquelles la France est actuellement présente, on ne compte que 19 recours en manquement de la Commission contre la France, ce qui est peu en comparaison des autres affaires dans lesquelles nous sommes présents, soit 55 affaires préjudicielles (dont 12 émanant de juridictions françaises et 43 émanant de juridictions d'autres Etats membres) et 40 interventions dans des affaires opposant soit la Commission et un Etat membre, soit la Commission et le Conseil, soit une entreprise et une institution. Par ailleurs, et d'un point de vue strictement juridique, il convient de souligner que les actions en manquement posent rarement de grandes questions de droit communautaire et que les arrêts fondamentaux de la Cour ont le plus souvent été rendus à l'occasion de questions préjudicielles ou bien encore à l'occasion de recours en annulation à l'encontre d'actes communautaires.

Depuis  2005 la situtation s'est améliorée comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Tableau

 

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Europe unie 2007-1 (fichier compressé)

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Rapport du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

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Tableau

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Après le traité de Lisbonne : l’Union européenne a-t-elle enfin un numéro de téléphone ?

20/11/2009

L'UE : l'hydre à trois têtes

A quelques jours de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont procédé à la nomination aux deux fonctions nouvellement créées par Lisbonne.

Le président du Conseil européen :

Le premier ministre chrétien-démocrate belge Herman Van Rompuy a été choisi pour deux ans et demi renouvelables (Lire son portrait dans Le Monde : "Un joker belge dans le jeu européen").

Le haut représentant pour les affaires étrangères :

Le poste échoit à la travailliste britannique Catherine Ashton, actuelle commissaire européenne au commerce,  (Lire son portrait dans Le Monde : "Catherine Ashton, plus économiste que diplomate").

Cette parité de bon aloi ne saurait faire oublier le manque absolue de transparence s'agissant de ces désignations, l'Europe politique continue de fonctionner suivant l'opacité diplomatique.

Le poste de secrétaire général du Conseil européen revient à un diplomate français (Pierre de Boisieu). Loin d'être la plus visible, cette fonction est capitale.

18/11/2009

9 novembre 1989-1er décembre 2009 : la démocratisation de l’Union européenne

9 novembre 1989-1er décembre 2009 : la démocratisation de l’Union européenne

11/11/2009

La présidence française de l'UE vue par la Cour des comptes

ENQUÊTE SUR LES CRÉDITS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE

 
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