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06/11/2009

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Il clôt une séquence institutionnelle lancée par le traité de Maastricht, émaillée par les traités d'Amsterdam et de Nice, marquée par l'échec de la ratification de son faux-jumeau le traité-constitutionnel.

Une pause bienvenue pour ceux qui s'intéressent à la "chose" européenne.

02/11/2009

Effet direct des directives et Conseil d'Etat

Vingt ans après l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat abandonne la jurisprudence Cohn-Bendit :

 

Trois éléments pour apprécier à sa juste mesure le revirement jurisprudentiel :

La décision : Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, Assemblée du Contentieux, n° 298348

Le communiqué de la décision : Le Conseil d’État reconnaît, lorsque certaines conditions sont remplies, l’effet direct des directives communautaires et définit un régime particulier de preuve en matière de discrimination.

La synthèse : La place du droit international et du droit communautaire selon le Conseil d'Etat.

23/10/2009

Les perspectives d'élargissement

Stratégie d’élargissement et rapports de suivi 2009

14/10/2009

Version consolidée des traités après Lisbonne

TUE et TFUE

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les frontières de l'UE

Les frontières de l'UE vues par M. Fouchet

06/10/2009

Ratification irlandaise : the last step ?

Analyse des résultats du référendum irlandais.

Retour sur la présidence française de l'Union

Le rapport est .

24/09/2009

Désignation du Président de la Commission

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été réélu par les députés européens pour un nouveau mandat de 5 ans, le 16 septembre, par 382 voix, contre 219 et 117 abstentions. Il a donc obtenu la majorité absolue et son élection sans contestation ouvre la voie maintenant à la désignation du collège des commissaires, après le vote irlandais du 2 octobre.

16/09/2009

Référendum irlandais

De Lisbonne 1 à Lisbonne 2 : Chronique du second référendum en Irlande

20/07/2009

Ratification du traité de Lisbonne

Le 30 juin, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand (suite ici).

Le Bundestag doit se réunir en urgence le 26 août en vue d'une adoption le 8 septembre de ce texte d'accompagnement.

Ce contretemps ne devrait pas, néanmoins, retarder l'agenda européen : un second référendum en Irlande sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le 2 octobre prochain, a annoncé le 8 juillet le Premier ministre irlandais Brian Cowen devant le Parlement.

Les sondages jugent actuellement le "oui" à 54% puisque les 27 Etats membres ont accepté les garanties juridiques concernant la neutralité militaire et le régime fiscal irlandais. De plus, la récession économique, qui touche l'Irlande particulièrement fort, incite les Irlandais à accepter ce traité qui sera dans l'intérêt du pays, selon le ministre des Affaires étrangères, Michael Martin.

21/06/2009

Elections européennes 2009

Pour une présentation des résultats, c'est !

13/05/2009

L'hymne européen en débat


Par Estan BUCH, Le Monde du 3 mai 2009

 

 

Contrôle de l'action du gouvernement en matière européenne

L'article 88-4 de la Constitution permet depuis 1992 aux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) de voter des résolutions (acte sans portée juridique), adressées au gouvernement et reflétant leurs préoccupations sur des projets de textes européens ayant une nature législative au sens de la Constitution  française.

Il est rarissime que ce contrôle créé une forte opposition entre les asemblées et le gouvernement, tel est le cas de la directive sur la lutte contre les discriminations : Voir le communiqué du Sénat du 4 mai 2009.

 

20/04/2009

Elections européennes

site Internet sur les élections européennes


27/02/2009

Procédures législatives de l'UE

Le domaine des procédures législatives selon le traité de Lisbonne.

25/02/2009

Typologie des compétences de l'Union selon le traité de Lisbonne

Typologie ici.

05/02/2009

Exemple de proposition de la Commission

Proposition de la Commission

17/01/2009

Irish no

Rapport du Sénat sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur  du traité de Lisbonne.

05/01/2009

L'euro à 16 !

La Slovaquie a adopté l'euro le 1er janvier ; elle devient ainsi le 16ème Etat membre de l'Union européenne à utiliser la monnaie unique créée il y a 10 ans par 11 Etats membres. 328,6 millions de citoyens sur une population totale de 499,7 millions de personnes dans l'Union européenne partagent désormais en commun l'euro.

04/01/2009

Conseil européen de Bruxelles vu de France et bilan de la présidence française de l'UE.

Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l’Union (ouverte à la presse).

L'Assemblée nationale et l'adhésion de la Turquie à l'UE

Le débat sur l'examen du rapport d’information de M. Bernard Deflesselles sur le processus de réforme et d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est  là.

 

Le rapport est ici.

18/12/2008

La France condamnée (OGM)

LA COUR CONDAMNE LA FRANCE AU PAIEMENT D’UNE SOMME FORFAITAIRE POUR NE PAS AVOIR EXÉCUTÉ RAPIDEMENT L'ARRÊT EN MANQUEMENT DE LA COUR, RENDU EN 2004, SUR LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 87/08

 

14/12/2008

Conclusions Conseil européen 11-12 décembre 2008

Les conclusions du Conseil européen sont ici.

S'agissant du droit institutionnel trois aspects importants.


1. Nouveau referendum en Irlande avant novembre 2009, date d'entrée en vigueur initialement prévue et renouvellement concomitant de la Commission

 

2. Le principe d'un commissaire par Etat est maintenu (l'une des concessions faites à l'Irlande). Selon la vulgate officielle  une Commission pléthorique est le gage d'une bonne gouvernance et renforce le Président de la Commission. Cette même vulgate depuis une vingtaine d'année expliquait le contraire, "Les vices à la mode passent pour vertu" (Tartuffe).

 

3. La composition du Parlement européen pour 2009-2014 reste inchangée.

 

Au total pour que le traité de Lisbonne s'applique en 2009, certaines de ses dispositions institutionnelles essentielles s'appliqueront au mieux en 2014.

08/12/2008

La Cour de justice de Communauté a de nouveaux locaux

Dossier de presse

Influence de la france au Parlement européen (2)

La suite de l'étude consacrée à l'influence de la France au PE est ici.

01/12/2008

Influence de la France au Parlement européen

La première partie de la note de la Fondation Schuman sur l'influence de la France au PE  est !.

25/11/2008

Application du droit communautaire

25e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire pour l'année 2007 ici.

19/11/2008

Exemple d'ordre du jour du Conseil

Dernier ordre du jour du Conseil ici.

13/11/2008

Revue "Pouvoirs" 1993

Numéro en ligne de la revue "Pouvoirs" 1993,  Europe de la Communauté à l'Union.

Le lien est ici.

12/11/2008

Droit de pétititon au Parlement Européen

Rapport du 10 septembre 2008 sur le droit de pétition

 
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