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12/11/2008

L'Europarlement, voyageur malgré lui

L'Europarlement, voyageur malgré lui
Article paru dans l'édition du 12.01.07
Comme chaque mois, députés et fonctionnaires quittent Bruxelles pour Strasbourg, précédés d'un escadron de poids lourds. La question des deux sièges de l'Assemblée sera relancée lundi
dgar ne se laisse pas distraire, pendant qu'il conduit le gigantesque camion-remorque du Parlement européen, qui convoie quelque 20 tonnes de matériel. Il fixe la route, rendue dangereuse par la pluie et le brouillard, vérifie de temps à autre dans le rétroviseur que tout se passe bien à l'arrière de son immense véhicule, et avale les kilomètres - 435 entre Bruxelles, d'où il est parti à 6 heures, ce samedi matin, et Strasbourg, où il doit arriver à 13 heures.

Sept heures de route, juste interrompues par une pause-café obligatoire, séparent en effet la capitale belge, où travaillent habituellement les eurodéputés, de la préfecture alsacienne, où leur institution va se réunir pour quatre jours, à partir de lundi, en session plénière.

Tous les mois, ce jeune fonctionnaire allemand, employé comme chauffeur-déménageur, participe à la transhumance du Parlement européen. Cette assemblée pas comme les autres, qui effectue l'essentiel de son travail politique à Bruxelles, doit passer quatre jours à Strasbourg, où la France lui a imposé son « siège » et la tenue de douze sessions plénières par an. François Mitterrand en a obtenu le principe, lors d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement à Edimbourg, en 1992. Jacques Chirac l'a gravé dans le marbre du traité d'Amsterdam, en 1997.

Tous les mois, les députés - 785 depuis le 1er janvier -, la plupart de leurs assistants, ainsi que des milliers de fonctionnaires font donc leurs valises pour Strasbourg, de même que nombre de commissaires, de diplomates, de lobbyistes et de journalistes...

Pourtant, de plus en plus d'eurodéputés critiquent cette transhumance, qui n'a « aucune justification », selon Alexander Alvaro, libéral-démocrate allemand. Cet élu a coorganisé une campagne de pétitions en faveur d' « un siège unique à Bruxelles », qui a obtenu un million de signatures. « Le Parlement dispose à Bruxelles d'un hémicycle, où il se réunit en session plénière, ainsi que de nombreuses salles qui lui permettent de travailler en groupe et en commission, alors, pourquoi déménager à Strasbourg quatre jours par mois ? », demande-t-il.

Les protestations sont d'abord venues des conservateurs anglais. Ils ont depuis longtemps dénoncé le « gaspillage des deniers du contribuable » au profit d'une Europe dont ils voudraient faire une simple zone de libre-échange et non une institution politique. Petit à petit, ils ont été rejoints par des libéraux favorables, au contraire, à la construction européenne, mais soucieux de ne pas « se faire discréditer » auprès de leurs électeurs par des pratiques coûteuses.

La simple location des camions DHL censés convoyer, depuis Bruxelles, quelque 200 tonnes de matériel, représente 9 000 euros par session. Ces poids lourds, qui s'ajoutent à ceux que possède le Parlement, emportent tous les mois 3 200 cantines - chaque personne travaillant au Parlement ayant droit à une cantine de 40 kg -, 100 armoires, du matériel audiovisuel et les appareils de réanimation cardiaque de l'infirmerie. Un véritable « cirque ambulant », selon la presse anglaise, qui épingle régulièrement le « ridicule » de l'affaire.

Les armoires elles-mêmes sont pourvues de roulettes, afin qu'elles puissent voyager. Après quelques accidents, le Parlement a remplacé les vieux modèles à quatre étages, qui avaient tendance à se déséquilibrer, par des modèles à trois étages. Pour éviter que les déménageurs ne se blessent, il a dû remplacer aussi 4 000 vieilles malles en fer, aux lamelles coupantes, par des cantines en plastique, ainsi que 800 chariots servant à les transporter - soit une dépense de 830 000 euros sur deux ans.

Les premiers poids lourds partent de Bruxelles le vendredi soir, lorsque le personnel du Parlement a bouclé ses affaires. Dans les couloirs, les retardataires se dépêchent de fermer leur malle. Tel assistant parlementaire y glisse un dictionnaire franco-allemand, tel autre un document sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) : « Normalement, on n'en aura pas besoin, mais on ne sait jamais », explique-t-il. Il faut parer à l'imprévu, parce que l'actualité amène souvent à parler d'autre chose que ce qui est inscrit à l'ordre du jour.

Il suffit qu'un pétrolier fasse naufrage pendant une session pour que l'on se désole de ne pas être à Bruxelles, où l'on aurait sous la main toutes ses fiches sur la sécurité maritime. L'accès à Internet, mis à la disposition de chaque eurodéputé, offre certes la possibilité de reconstituer ses archives, « mais pas complètement ! ».

Le lundi, à Strasbourg, chacun retrouve ses affaires, depuis que le service logistique du Parlement a fait le pari du « zéro défaut », et acheté des cantines de dix couleurs différentes, qui permettent de les répartir dans les bons bâtiments.

Pourtant, aux containers de Bruxelles vient s'ajouter le ravitaillement du Luxembourg, où travaille la moitié des services du Parlement, en vertu d'un accord avec le Grand-Duché ! Les lundis de session, 500 fonctionnaires rejoignent ainsi leurs 1 200 collègues arrivés de Bruxelles. Le Parlement prend en charge leurs frais de transport et de séjour. Il fait de même pour les eurodéputés, et il invite régulièrement quelque 60 journalistes, en poste ailleurs qu'à Bruxelles, afin qu'ils couvrent les sessions.

Le surcoût lié à l'existence des trois sièges du Parlement s'est élevé à 205 millions d'euros, en 2006. Un prix que nombre d'élus trouvent toutefois « dérisoire », au regard de ce que représente le fait de siéger dans « la ville symbole de la réconciliation franco-allemande ».

Le communiste Francis Wurtz rappelle que « Strasbourg, c'est la ville du «plus jamais ça !» et de la réconciliation sans laquelle l'Union européenne n'aurait jamais vu le jour, au lendemain de la seconde guerre mondiale. »

M. Wurtz soutient que, « si l'on veut une Europe politique, et pas seulement une machine à fabriquer du marché unique, le Parlement doit continuer de siéger à Strasbourg. » Son collègue UMP Alain Lamassoure souligne que « les symboles en politique sont fantastiquement importants ».

Suspect d'être pro-Strasbourg parce que français lui aussi, il précise que, « d'un point de vue économique, la transhumance n'est pas très intéressante pour la ville, qui doit avoir une capacité hôtelière surdimensionnée afin d'accueillir quatre mille personnes trois nuits par mois ». M. Lamassoure estime que « le coût du siège, c'est comme le coût du multilinguisme » - qui autorise chaque député à parler sa langue -, « sans prix ».

Rafaële Rivais

 

Strasbourg ou Bruxelles ?

Strasbourg ou Bruxelles ?
Article paru dans l'édition du 12.09.08
'effondrement d'un faux plafond a rendu inutilisable pendant quelques semaines l'hémicycle du Parlement européen de Strasbourg et obligé les eurodéputés à se replier provisoirement sur leur bâtiment bruxellois. Ce contretemps anecdotique n'aurait pas suscité beaucoup de commentaires s'il n'avait été l'occasion de soulever, une fois de plus, la question du siège du Parlement européen, dont l'installation dans la capitale alsacienne, loin des institutions bruxelloises, suscite de plus en plus de protestations.

Depuis les débuts de la Communauté européenne, le Parlement est établi à Strasbourg, où se tiennent douze sessions plénières par an. Les sessions additionnelles et les réunions des commissions, il est vrai, ont lieu à Bruxelles, mais la capitale alsacienne demeure le siège officiel, comme la capitale belge est celui de la Commission et du Conseil. C'est au nom du même principe de décentralisation que la Cour de justice est installée à Luxembourg, la Banque centrale à Francfort et les multiples agences communautaires dans diverses cités européennes.

Cette répartition a été combattue, à l'origine, par Jean Monnet. A la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), en 1952, il ne réussit pas, explique-t-il dans ses Mémoires (Fayard, 1976), à éviter le « démembre ment » des institutions entre Luxembourg et Strasbourg. En 1957, à la naissance du marché commun, il tente en vain de convaincre ses partenaires que tous les services des Communautés doivent être réunis dans un lieu unique et qu'il faut attribuer à ce lieu « un statut européen ».

Plutôt que de s'entendre sur ce « symbole unitai re », les fondateurs choisissent, selon Jean Monnet, de donner une « image fragmentée » de la Communauté européenne. L'idée d'un « district européen » n'est pas retenue. « Il y a une logique à tout cela, estime l'eurodéputé socialiste français Bernard Poignant dans sa lettre mensuelle de septembre. L'Union européenne n'est ni un Etat ni une nation. Elle unit des peuples, elle n'est pas un peuple. Il n'est pas étonnant que ses institutions soient réparties. »

Capitale unique ou pluralité des centres : à la vision ouvertement fédérale des uns s'oppose le respect plus affirmé des identités nationales par les autres. Dans le cas du Parlement, la « disper sion » redoutée par Jean Monnet est encore accrue, au-delà du raisonnable, par l'organisation alternée du travail parlementaire sur les deux sites de Bruxelles et de Strasbourg, qui contraint élus, fonctionnaires et journalistes à une transhumance coûteuse et incommode. Aussi certains recommandent-ils que le Parlement quitte définitivement Strasbourg pour Bruxelles.

On pourrait imaginer l'inverse, c'est-à-dire le maintien de Strasbourg comme lieu exclusif du travail parlementaire. Après tout, la capitale alsacienne a de bons arguments à faire valoir : à proximité du Rhin, ce « fleuve régénérateur » qui féconde et unit, selon Victor Hugo, la France et l'Allemagne, deux pays formant « la double clef de voûte du continent », elle incarne, comme le rappelle Bernard Poignant, « l'esprit de réconciliation qui sous-tend la construction européenne ».

Deux symboles s'affrontent, celui du tout-Bruxelles, qui appelle à réunir en un même lieu, comme dans les Etats classiques, l'exécutif et le législatif, dont l'étroite collaboration est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie ; et celui du partage des tâches, qui entraîne une séparation géographique des pouvoirs. La première solution est plus sensible à la logique de l'efficacité administrative, la seconde est plus attentive à l'histoire vécue de l'Europe.

Thomas Ferenczi

10/11/2008

Stratégie de l'élargissement

Pour tout savoir sur les élargissements en cours c'est !

 

Base de donnée DORIE

Base de donnée du fonds documentaire institutionnel de la Commission : DORIE (DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes).

05/11/2008

Curia : le site de la CJCE

L'accès numérique aux affaires de la CJCE est ici.

Voyage dans les coulisses du Conseil européen

Les coulisses du Conseil européen

Portrait du représentant permanent de la France

Portrait de Pierre Sellal, L'homme de la France à Bruxelles

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Le référendum en Irlande (aspects constitutionnels)

Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier ?

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France et budget général des Communautés européennes

Le 27 octobre, l'Assemblée nationale française a voté l'allocation de la France au budget de l'Union européenne. Le montant du prélèvement européen s'élève à 18,9 milliards €. Après l'Allemagne, la France est donc le 2e contributeur net de l'Union européenne. Elle est également le "premier bénéficiaire" des crédits européens, a précisé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, notamment au titre de la politique agricole commune (PAC).

Portrait d'un acteur et observateur de la construction européenne : Pierre Gerbet

Entretien avec Pierre Gerbet (revue en ligne Histoire@Polititque)

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La Turquie, l'UE et la France

Rapport du Sénat du 23 juin 2008

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Le "non" irlandais en discussion à l'Assemblée nationale

Rencontre de la Commission chargée des affaires européennes avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois le 9 octobre 2008.

16/10/2008

Conclusions du Conseil européen (15-16 octobre 2008)

Pour tout connaître de l'avenir du traité de Lisbonne, c'est !

Federation d'Etats nations

Pour une théorie de la fédération d'Etats nations.

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L'Europe vue par Eric Hobsbawn

L'Europe sur 20 siècle par E. Hobsbawn

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La bibliographie est !

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Adhésion de la Turquie

La problématique de l'adhésion de la Turquie vue par R. Mehdhi.

Artisans de l'Europe

Sur France Culture du 6 au 10 octobre 2008 l'émission la Fabrique de l'Histoire est consacrée à la construction européenne.

10/10/2008

Le traité de Lisbonne

Version consolidée des traités après Lisbonne, son appréciation par le Parlement européen, l'Assemblée nationale, le Sénat et une présentation en 10 fiches par la Fondation Schuman.

Déclaration Schuman

Le fac similé de la déclaration du 9 mai 1950 et sa version intégrale.

Le traité-constitutionnel

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, deux lectures pouvant en être faites, la position du Parlement européen et sa présentation simplifiée par la Fondation Schuman.

Le traité-constitutionnel et les médias.

Revue de presse du référendum en France du 29 mai 2005.

Traités

Le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (version consolidée )

Mandat CIG 2007

Le mandat de la CIG 2007 tel que fixé par le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007.

ABC du droit communautaire

ABC du droit communautaire ici.

 
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